Aller au contenu

CGU - Solilink – Réseau de solidarité et d'entraide

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Présentation du site et de son éditeur
Le présent site internet est édité, administré et exploité par SYGNEX Production, représenté par Emmanuel TOULET.

SYGNEX Production exerce notamment des activités dans les domaines suivants :
  • Développement de sites web ;
  • Développement d'applications et de logiciels ;
  • Création multimédia ;
  • Photographie ;
  • Infographie ;
  • Création et gestion de sites e-commerce ;
  • Création de sites vitrines ;
  • Conseil et prestations numériques associées.

La gestion du site, de son interface utilisateur, de son fonctionnement général, de sa maintenance technique et de ses évolutions relève de SYGNEX Production.
Le site institutionnel de l'éditeur est accessible à l'adresse suivante :
https://sygnexproduction.com

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès au présent site et l'utilisation de ses fonctionnalités.
L'accès et l'utilisation du site impliquent la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGU.

2. Objet des conditions générales d'utilisation
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les conditions dans lesquelles SYGNEX Production met à leur disposition le site et ses différents services.
Elles s'appliquent à toute personne consultant le site, utilisant ses fonctionnalités ou, le cas échéant, disposant d'un compte utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions particulières ou à des règles complémentaires, lesquelles viennent compléter les présentes CGU.

3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion Internet et d'un équipement compatible.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte personnel, une authentification ou la communication d'informations particulières.
SYGNEX Production met en œuvre les moyens techniques raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment pour :
  • Des opérations de maintenance ;
  • Des mises à jour techniques ;
  • Des améliorations des services ;
  • Des opérations de sécurisation ;
  • Des incidents liés à l'hébergement, au réseau ou à des prestataires techniques externes.
SYGNEX Production ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

4. Services proposés
Le site a pour vocation de mettre à disposition des utilisateurs différents contenus, services et fonctionnalités numériques, selon sa destination et les modules effectivement disponibles.

Ces services peuvent notamment comprendre :
  • La présentation d'informations et de contenus ;
  • La mise à disposition de services numériques ;
  • L'accès à des espaces utilisateurs ;
  • L'utilisation de formulaires et d'outils interactifs ;
  • La publication et la consultation de contenus, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
  • La gestion de comptes et de profils utilisateurs ;
  • L'accès à des applications ou fonctionnalités développées par SYGNEX Production.
Les fonctionnalités proposées sont susceptibles d'évoluer, d'être améliorées, modifiées ou supprimées en fonction des besoins techniques et de l'évolution du site.

Les informations publiées sont communiquées à titre informatif, sauf indication contraire.

5. Architecture technique et indépendance de la base de données
Le fonctionnement du présent site repose sur une architecture technique organisée autour de deux environnements distincts :

5.1. Gestion du site par SYGNEX Production

SYGNEX Production assure la gestion et l'exploitation du site, notamment :
  • L'administration de l'interface web ;
  • Le développement et la maintenance des fonctionnalités ;
  • La gestion des accès et des mécanismes de connexion ;
  • La correction des anomalies techniques ;
  • Les mises à jour et évolutions applicatives ;
  • La sécurisation du fonctionnement général du site.

5.2. Indépendance de la base de données
La base de données utilisée par le présent site constitue un environnement technique distinct et indépendant de la base de données du site institutionnel sygnexproduction.com.
Elle dispose de sa propre organisation, de sa propre structure de stockage et de son environnement de gestion dédié.
Elle ne constitue pas une base de données commune ou fusionnée avec celle du site institutionnel de SYGNEX Production.
Cette séparation technique permet notamment de distinguer les données, les fonctionnalités et les environnements propres au présent site de ceux utilisés pour les autres activités numériques de SYGNEX Production.
Des échanges techniques entre le site et cette base de données peuvent néanmoins être nécessaires pour assurer le fonctionnement des fonctionnalités proposées.
Ces échanges sont limités aux besoins opérationnels et aux autorisations applicables.

5.3. Distinction des environnements et des responsabilités
L'indépendance technique de la base de données ne signifie pas que les services du site fonctionnent sans interaction avec celle-ci.
Elle ne signifie pas non plus que la séparation technique détermine, à elle seule, la propriété des données ou la qualité juridique des intervenants au regard de la réglementation sur les données personnelles.
Chaque intervenant demeure soumis aux obligations correspondant à son rôle effectif dans le fonctionnement du service et dans les traitements de données réalisés.

6. Création et utilisation d'un compte utilisateur
Lorsque le site propose une inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

L'utilisateur est responsable :
  • De la confidentialité de ses identifiants ;
  • De l'utilisation de son compte ;
  • Des informations communiquées lors de son inscription ;
  • Des activités réalisées depuis son espace personnel.
Il lui appartient de signaler rapidement toute utilisation frauduleuse ou tout accès non autorisé à son compte.

SYGNEX Production se réserve la possibilité de suspendre ou de restreindre temporairement un compte en cas de suspicion de fraude, d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes CGU.
Toute suppression de compte et les modalités de conservation des données associées sont encadrées par les dispositions applicables et la politique de confidentialité du site.

7. Obligations et responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Il s'interdit notamment :
  • Toute utilisation frauduleuse ou illégale du site ;
  • Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques ;
  • Toute action susceptible de perturber ou de compromettre le fonctionnement du site ;
  • Toute tentative de détournement, d'extraction massive ou d'utilisation non autorisée des données ;
  • La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • L'usurpation de l'identité d'une autre personne ;
  • L'utilisation du site à des fins de spam, de fraude ou de prospection abusive ;
  • Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
L'utilisateur demeure responsable des conséquences de ses actes et des informations ou contenus qu'il communique ou publie.
En cas de manquement, SYGNEX Production pourra prendre les mesures nécessaires, notamment la suppression d'un contenu, la suspension d'un accès ou la restriction d'un compte, dans les limites de la réglementation applicable.

8. Contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des informations, des textes, des photographies, des documents ou tout autre contenu, ces derniers demeurent responsables des éléments qu'ils mettent en ligne.
L'utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à la publication des contenus transmis.
Il conserve ses droits sur ses créations personnelles et accorde uniquement les autorisations nécessaires à leur hébergement, leur affichage et leur diffusion dans le cadre du fonctionnement du service.
SYGNEX Production n'acquiert aucun droit de propriété sur les contenus personnels du seul fait de leur publication sur le site.
Les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes CGU peuvent faire l'objet d'une restriction, d'un retrait ou d'un signalement conformément aux dispositions légales applicables.

9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments développés ou mis à disposition par SYGNEX Production, notamment les textes, graphismes, logos, interfaces, icônes, photographies, vidéos, éléments multimédias, logiciels, codes sources, structures et créations originales, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de leurs titulaires.
Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.

10. Protection des données personnelles et gestion des informations
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
La collecte et l'utilisation des données sont limitées aux besoins des services proposés et aux finalités indiquées dans la politique de confidentialité.

Selon les fonctionnalités utilisées, les données peuvent notamment concerner :
  • Les informations d'identification ;
  • Les coordonnées de contact ;
  • Les informations relatives aux comptes utilisateurs ;
  • Les informations communiquées au moyen des formulaires ;
  • Les contenus transmis ou publiés par les utilisateurs ;
  • Les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
La base de données étant techniquement distincte de l'environnement principal de sygnexproduction.com, les informations qui y sont enregistrées sont conservées dans l'environnement dédié au présent service.
Les personnes ou organismes intervenant dans l'administration technique, l'hébergement ou la gestion de ces données n'y accèdent que dans les limites de leurs fonctions, de leurs autorisations et de leurs obligations respectives.
L'identité du responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les éventuels transferts de données sont précisés dans la politique de confidentialité applicable.

Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions légales applicables, des droits suivants :
  • Droit d'accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l'effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition ;
  • Droit à la portabilité des données.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
SYGNEX Production
Emmanuel TOULET
E-mail : emmanuel.toulet@sygnexproduction.com
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des accès et, sous réserve des choix de l'utilisateur, à certaines fonctionnalités complémentaires ou mesures d'audience.
Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu'après recueil du consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies prévu sur le site.
L'acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement à l'utilisation de cookies soumis à consentement.
Les modalités détaillées de gestion des cookies sont précisées dans la politique relative aux cookies, lorsqu'elle est applicable.

12. Responsabilité et limitations
SYGNEX Production met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et la sécurité de son environnement technique.
Toutefois, SYGNEX Production ne saurait garantir :
  • L'absence totale d'erreurs ou de dysfonctionnements ;
  • Une disponibilité permanente du site ;
  • L'absence de toute interruption technique ;
  • L'exactitude permanente de l'ensemble des informations publiées ;
  • La compatibilité du site avec tous les équipements et navigateurs.

SYGNEX Production ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
  • D'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur ;
  • D'une défaillance de la connexion Internet de l'utilisateur ;
  • D'un dysfonctionnement provenant d'un prestataire extérieur ;
  • D'une attaque informatique ou d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle ;
  • De contenus ou d'informations publiés par des utilisateurs ou des tiers.

Cette limitation ne saurait exclure ou réduire une responsabilité lorsque la loi ne permet pas une telle exclusion, notamment en cas de faute ou de manquement engageant légalement la responsabilité de SYGNEX Production.

13. Liens hypertextes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des plateformes, applications ou sites internet appartenant à des tiers.
SYGNEX Production ne contrôle pas nécessairement les services externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
L'utilisation de ces services tiers relève de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

14. Modification, suspension et évolution des services
SYGNEX Production se réserve le droit de faire évoluer le site, ses fonctionnalités, son interface et ses modalités de fonctionnement.
Des modifications peuvent intervenir à tout moment pour des raisons techniques, organisationnelles, fonctionnelles ou réglementaires.
En cas de nécessité, SYGNEX Production peut suspendre temporairement tout ou partie des services afin d'assurer leur maintenance, leur sécurisation ou leur mise à jour.
Toute modification substantielle des présentes CGU fera l'objet d'une mise à jour de la présente page, accompagnée de la date correspondante.

15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l'interprétation, à l'application ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles légales de compétence territoriale et matérielle applicables.
Aucune disposition des présentes ne saurait priver un utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie en application de la législation en vigueur.

16. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site, à son administration ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter :
SYGNEX Production
Emmanuel TOULET
E-mail : emmanuel.toulet@sygnexproduction.com
Téléphone : (+41) 022 539 16 04
France : (+33) 07 44 42 73 00
Suisse : (+41) 079 817 15 72
Site institutionnel : https://sygnexproduction.com

Retourner au contenu