MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité, administré et exploité par :
SYGNEX Production
Représenté par Emmanuel TOULET
Représenté par Emmanuel TOULET
Adresse professionnelle :
101 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris – France
101 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris – France
E-mail : emmanuel.toulet@sygnexproduction.com
Téléphone : (+41) 022 539 16 04
France : (+33) 07 44 42 73 00
Suisse : (+41) 079 817 15 72
France : (+33) 07 44 42 73 00
Suisse : (+41) 079 817 15 72
SIRET : En cours d'attribution.
Statut juridique et informations d'immatriculation : 'en cours
Activités principales :
- Développement de sites internet ;
- Développement d'applications et de logiciels ;
- Création multimédia ;
- Photographie ;
- Infographie ;
- Solutions e-commerce ;
- Création de sites vitrines ;
- Conseil et prestations numériques associées.
Directeur de la publication : Emmanuel TOULET.
2. Hébergement du site
L'hébergement de l'environnement web du présent site est assuré par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 euros
SAS au capital de 100 000 euros
Adresse :
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
Site internet : https://www.o2switch.fr
3. Gestion du site et indépendance de la base de données
3.1. Administration et gestion du site
Le présent site est développé, administré et géré par SYGNEX Production, représenté par Emmanuel TOULET.
SYGNEX Production assure notamment :
- La gestion de l'interface et des pages du site ;
- Le développement et la maintenance des fonctionnalités ;
- L'administration technique et fonctionnelle ;
- La gestion des accès et des mécanismes de connexion ;
- Les mises à jour et les évolutions applicatives ;
- La maintenance et la sécurisation de l'environnement web.
3.2. Indépendance technique de la base de données
Le présent site utilise une base de données dédiée, techniquement distincte et indépendante de la base de données principale du site institutionnel
sygnexproduction.com.Cette base de données dispose de son propre environnement de stockage et de sa propre organisation technique.
Elle ne constitue pas une extension de la base de données du site institutionnel
sygnexproduction.com et n'est pas fusionnée avec celle-ci.Cette séparation permet de distinguer les données, les fonctionnalités et les environnements propres au présent service des autres activités numériques de SYGNEX Production.
Des échanges techniques contrôlés entre le site et cette base de données peuvent néanmoins être nécessaires pour assurer le fonctionnement des services proposés.
3.3. Distinction des environnements
L'administration du site par SYGNEX Production et l'indépendance technique de sa base de données sont deux éléments distincts de l'architecture du service.
Cette organisation ne signifie pas que les données sont librement accessibles depuis les autres sites ou applications de SYGNEX Production.
Elle ne signifie pas non plus que la base de données appartient nécessairement à une entité juridique tierce ou que SYGNEX Production est automatiquement déchargée de ses responsabilités légales.
Les éventuels prestataires intervenant dans l'hébergement, le stockage ou la maintenance de la base de données sont soumis aux obligations correspondant à leur intervention.
Lorsque l'hébergement de la base de données est assuré par un prestataire distinct de l'hébergeur du site, ses coordonnées sont identifiées dans les informations complémentaires relatives à l'hébergement et à la protection des données, selon les obligations applicables.
4. Accès à la boutique en ligne
La boutique en ligne de SYGNEX Production est accessible à l'adresse suivante :
https://sygnexproduction.com/boutique/
Les produits et services proposés peuvent être soumis à des conditions particulières, notamment des Conditions Générales de Vente (CGV).
Ces conditions précisent, selon la nature des prestations proposées, les modalités de commande, de paiement, de livraison, d'exécution des prestations, de rétractation et de réclamation.
Les informations applicables sont accessibles directement depuis la boutique en ligne.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments multimédias, codes sources, logiciels, structures, interfaces et mises en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus et éléments du site est interdite.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
6. Responsabilité
SYGNEX Production met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des informations exactes et actualisées et d'assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, aucune garantie n'est apportée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et fonctionnalités disponibles sous sa responsabilité, dans les limites prévues par la législation applicable.
SYGNEX Production ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- D'une mauvaise utilisation du site ;
- D'une interruption temporaire ou d'une indisponibilité technique ;
- D'une défaillance d'un réseau ou d'un équipement extérieur ;
- D'un dysfonctionnement provenant d'un prestataire indépendant ;
- D'une attaque informatique ou d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
7. Liens hypertextes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, applications ou services exploités par des tiers.
SYGNEX Production ne dispose pas nécessairement d'un contrôle sur ces environnements externes et ne saurait garantir leur disponibilité, leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
L'utilisation de ces services relève de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de l'utilisation du présent site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Selon les fonctionnalités utilisées, les informations recueillies peuvent notamment concerner :
- Les données d'identification ;
- Les coordonnées des utilisateurs ;
- Les informations relatives aux comptes ;
- Les données communiquées au moyen des formulaires ;
- Les informations nécessaires au fonctionnement des services ;
- Les données techniques nécessaires à la sécurité et à la maintenance.
La base de données utilisée par le présent site est techniquement distincte de celle du site institutionnel
sygnexproduction.com.Les données sont conservées dans l'environnement dédié au service concerné, selon les modalités et les durées précisées dans la politique de confidentialité.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Elles peuvent toutefois être accessibles aux prestataires techniques et sous-traitants autorisés lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement, à l'hébergement, à la maintenance ou à la sécurisation du service, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.
Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants, selon les conditions prévues par le RGPD :
- Droit d'accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité des données.
Pour toute demande concernant les données personnelles, vous pouvez contacter :
SYGNEX Production
Emmanuel TOULET
E-mail : emmanuel.toulet@sygnexproduction.com
Emmanuel TOULET
E-mail : emmanuel.toulet@sygnexproduction.com
Les modalités détaillées des traitements, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les responsabilités des intervenants sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Site officiel : https://www.cnil.fr
9. Cookies et traceurs
Le présent site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des accès, à la mémorisation de certaines préférences ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Certains traceurs peuvent également être utilisés à des fins de mesure d'audience ou de fonctionnalités complémentaires.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement préalable de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à sa disposition.
Le refus des cookies soumis à consentement doit être aussi simple que leur acceptation.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Toute difficulté ou tout litige relatif à l'utilisation du site sera traité conformément aux règles légales applicables et soumis, le cas échéant, aux juridictions françaises compétentes.
11. Contact
Pour toute question concernant le présent site, son fonctionnement, son administration ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
SYGNEX Production
Emmanuel TOULET
Emmanuel TOULET
E-mail : emmanuel.toulet@sygnexproduction.com
Téléphone : (+41) 022 539 16 04
France : (+33) 07 44 42 73 00
Suisse : (+41) 079 817 15 72
France : (+33) 07 44 42 73 00
Suisse : (+41) 079 817 15 72
Site internet : https://sygnexproduction.com
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