Aller au contenu

RGPD - Solilink – Réseau de solidarité et d'entraide

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Site concerné : https://solidaire.sygnexproduction.com
Service : SYGNEX Solidaire – Solilink, réseau de solidarité et d'entraide
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Présentation et responsable du traitement
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme SYGNEX Solidaire – Solilink sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle est établie conformément :
  • Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
  • À la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, modifiée ;
  • Aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles et de communications électroniques.

Responsable du traitement
SYGNEX Production
Représentée par Emmanuel TOULET
Adresse :
101 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris – France
E-mail : emmanuel.toulet@sygnexproduction.com
SIRET : En cours d'attribution.
Site institutionnel : https://sygnexproduction.com
SYGNEX Production assure la gestion, l'administration technique, le développement et la maintenance de la plateforme Solidaire.
Pour les traitements décrits dans la présente politique, SYGNEX Production agit en qualité de responsable du traitement dans la mesure où elle détermine les finalités et les moyens des traitements concernés.

2. Présentation de la plateforme et architecture des données
SYGNEX Solidaire – Solilink est une plateforme numérique destinée à faciliter les échanges, les initiatives, les publications et les actions de solidarité et d'entraide entre utilisateurs.

Elle peut notamment permettre :
  • La création et la gestion de comptes utilisateurs ;
  • L'authentification et l'accès à des espaces personnels ;
  • La publication d'informations et d'initiatives solidaires ;
  • La consultation de publications ;
  • La mise en relation entre personnes ;
  • La gestion de demandes et de propositions de solidarité ;
  • La consultation d'une cartographie des publications et des initiatives ;
  • L'utilisation de fonctionnalités complémentaires proposées par la plateforme.

2.1. Indépendance technique de la base de données
La plateforme Solidaire utilise un environnement de base de données MariaDB dédié à son fonctionnement.
Cet environnement est techniquement distinct de la base de données du site institutionnel principal sygnexproduction.com.
Les données de Solidaire ne constituent donc pas une extension de la base de données du site institutionnel.
Cette séparation permet de distinguer les environnements techniques, les fonctionnalités et les informations propres à la plateforme Solidaire des autres activités numériques de SYGNEX Production.
Les différents modules de Solidaire peuvent toutefois utiliser une même base MariaDB et les mécanismes d'authentification de la plateforme lorsque cela est nécessaire à leur fonctionnement.

2.2. Gestion et accès aux données
SYGNEX Production assure la gestion applicative et technique de la plateforme.
Les accès à la base de données sont limités aux fonctionnalités et aux interventions techniques nécessaires au fonctionnement du service.
Les données ne sont pas automatiquement fusionnées ou partagées avec les autres sites et activités de SYGNEX Production.
Tout échange de données avec un autre service doit être justifié par une finalité déterminée, une base légale appropriée et les autorisations nécessaires.

3. Catégories de données personnelles collectées
Les données collectées dépendent des fonctionnalités utilisées par chaque utilisateur.

3.1. Données communiquées lors de la création d'un compte
Lorsqu'un utilisateur crée un compte, les informations suivantes peuvent être demandées :
  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Identifiant de connexion ;
  • Mot de passe ;
  • Numéro de téléphone, lorsqu'il est demandé ou communiqué volontairement ;
  • Informations relatives au profil utilisateur ;
  • Préférences de compte ;
  • Date de création du compte ;
  • Informations nécessaires à la validation et à la sécurisation du compte.
Certaines informations peuvent être facultatives selon les fonctionnalités proposées.

3.2. Données relatives aux publications solidaires
Lorsque l'utilisateur publie une annonce, une demande, une proposition ou une initiative solidaire, les informations suivantes peuvent être collectées :
  • Titre et contenu de la publication ;
  • Catégorie ou type de publication ;
  • Informations communiquées dans le descriptif ;
  • Photographies, illustrations ou documents éventuellement joints ;
  • Date de création et de modification ;
  • Statut de publication ;
  • Informations de localisation nécessaires à la cartographie ;
  • Identifiant du compte à l'origine de la publication.
L'utilisateur reste responsable des informations et documents qu'il choisit de transmettre.

3.3. Données relatives à la localisation
La plateforme peut traiter certaines informations géographiques afin de permettre la représentation cartographique des initiatives et publications solidaires.

Ces informations peuvent notamment comprendre :
  • Une commune ;
  • Un code postal ;
  • Un secteur géographique ;
  • Une zone géographique approximative ;
  • Des informations d'adresse communiquées volontairement lorsque la fonctionnalité le nécessite.

Protection de la localisation personnelle :
La cartographie de Solidaire a vocation à présenter une localisation indicative des initiatives et publications.
L'adresse exacte d'un utilisateur ou d'une personne concernée n'a pas vocation à être affichée publiquement ni à être utilisée pour positionner précisément son domicile sur la carte.
La représentation cartographique utilise une localisation approximative ou une zone géographique adaptée à la fonctionnalité proposée.
Les informations précises éventuellement nécessaires au fonctionnement interne du service ne doivent pas être confondues avec les informations destinées à être affichées publiquement.
Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer publiquement leur adresse personnelle, leurs coordonnées privées ou toute information permettant de les localiser précisément.

3.4. Données relatives aux échanges et interactions
Selon les fonctionnalités disponibles, la plateforme peut traiter :
  • Les demandes de contact ;
  • Les messages transmis ;
  • Les informations relatives aux échanges entre utilisateurs ;
  • Les signalements ;
  • Les demandes d'assistance ;
  • Les interactions nécessaires à la gestion des publications ;
  • Les informations relatives aux actions de modération.

3.5. Données collectées automatiquement
Lors de l'utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées :
  • Adresse IP ;
  • Date et heure de connexion ;
  • Type de navigateur ;
  • Système d'exploitation ;
  • Type d'équipement ;
  • Pages consultées ;
  • Informations relatives aux sessions ;
  • Journaux techniques et de sécurité ;
  • Données nécessaires à la prévention des accès frauduleux.
Ces informations sont utilisées principalement pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance de la plateforme.

4. Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Finalité Base légale Création et gestion des comptes Exécution du service demandé Authentification et gestion des accès Exécution du service et intérêt légitime de sécurité Gestion des profils utilisateurs Exécution du service demandé Publication et consultation des initiatives solidaires Exécution du service demandé Affichage cartographique des publications Exécution du service demandé Mise en relation entre utilisateurs Exécution du service demandé Gestion des demandes d'assistance Exécution du service ou intérêt légitime selon la demande Modération et gestion des signalements Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale Prévention des fraudes et sécurisation Intérêt légitime Maintenance et amélioration technique Intérêt légitime Réponse aux obligations administratives et judiciaires Obligation légale Fonctionnalités facultatives soumises à consentement Consentement de l'utilisateur
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

5. Publications, visibilité et confidentialité des informations
La plateforme permet éventuellement aux utilisateurs de rendre certaines informations accessibles à d'autres personnes.
Il convient de distinguer :

5.1. Informations personnelles du compte
Les données privées du compte utilisateur ne sont pas destinées à être diffusées publiquement du seul fait de l'inscription.
Elles sont accessibles uniquement dans les limites nécessaires au fonctionnement de la plateforme et aux personnes ou prestataires dûment autorisés.

5.2. Publications destinées aux autres utilisateurs
Les contenus soumis à publication peuvent être accessibles aux visiteurs ou aux utilisateurs inscrits selon les paramètres de visibilité et les fonctionnalités proposées.
L'utilisateur est invité à vérifier les informations qu'il transmet avant toute publication.

5.3. Informations sensibles
La plateforme n'a pas vocation à collecter systématiquement des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, notamment des informations relatives :
  • À la santé ;
  • Aux opinions politiques ;
  • Aux convictions religieuses ou philosophiques ;
  • À l'appartenance syndicale ;
  • À la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle ;
  • Aux données biométriques utilisées pour identifier une personne.
Les utilisateurs sont invités à ne pas publier de telles informations, particulièrement lorsqu'elles concernent des personnes tierces, des mineurs ou des personnes en situation de vulnérabilité.
Si une fonctionnalité particulière devait nécessiter le traitement de données relevant de ces catégories, elle ferait l'objet d'une analyse juridique spécifique et des garanties nécessaires.

5.4. Responsabilité de publication
Chaque utilisateur demeure responsable des informations et contenus qu'il publie.
Il doit disposer des autorisations nécessaires pour diffuser des photographies, documents ou informations concernant des tiers.
Les contenus portant atteinte à la vie privée, aux droits des personnes ou à la législation applicable peuvent être retirés ou faire l'objet d'une mesure de modération.

6. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux catégories de destinataires suivantes :
  • SYGNEX Production, pour l'administration et la gestion technique de Solidaire ;
  • Les personnes habilitées intervenant dans la gestion et la modération de la plateforme ;
  • Les prestataires techniques chargés de l'hébergement, de la maintenance et de la sécurisation ;
  • Les prestataires intervenant ponctuellement dans le fonctionnement des services ;
  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la communication est légalement requise.
Les publications rendues accessibles aux autres utilisateurs ou visiteurs peuvent être consultées dans les limites de leur visibilité.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni mises à disposition de tiers à des fins commerciales indépendantes.
Les éventuels sous-traitants intervenant dans le traitement des données sont soumis aux obligations applicables en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

7. Hébergement et environnement technique
L'environnement web de la plateforme est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Site internet : https://www.o2switch.fr
La base de données MariaDB de Solidaire constitue un environnement technique dédié au service.
Les données sont stockées et traitées dans le cadre de l'infrastructure nécessaire au fonctionnement de la plateforme.
L'identité d'un éventuel prestataire distinct chargé de l'hébergement de la base de données, lorsqu'il existe, sera précisée dans les informations complémentaires relatives aux traitements.
Dans le cas où un prestataire interviendrait depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen, les transferts de données seraient soumis aux garanties et conditions prévues par le RGPD.

8. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les principes de conservation sont les suivants :
Catégorie de données - Durée ou critère de conservation - Données du compte utilisateur - Pendant la durée d'activité du compte, puis suppression ou anonymisation après sa clôture, sous réserve des obligations légales - Données de profil - Pendant l'existence du compte et selon les besoins du service - Publications solidaires - Jusqu'à leur suppression par l'auteur, leur retrait par modération ou la clôture du compte, sous réserve des nécessités légales - Données de contact et d'assistance - Pendant le traitement de la demande, puis selon les besoins de suivi et les délais de prescription applicables - Signalements et données de modération - Pendant la durée nécessaire au traitement des signalements et à la gestion des éventuels litiges - Journaux techniques et données de sécurité - Pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la détection des incidents et aux obligations applicables - Données de consentement aux cookies - Selon la durée de validité des choix enregistrés et les recommandations applicables
À l'issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
Certaines informations peuvent être conservées dans un espace d'archivage à accès restreint lorsqu'une obligation légale ou la défense d'un droit en justice le justifie.
Les données présentes dans les sauvegardes techniques peuvent subsister temporairement jusqu'à l'expiration du cycle de renouvellement des sauvegardes, sous réserve de mesures de protection adaptées.

9. Sécurité des données personnelles
SYGNEX Production met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
  • Les accès non autorisés ;
  • La divulgation accidentelle ;
  • La perte ou la destruction ;
  • L'altération des informations ;
  • Les utilisations frauduleuses ;
  • Les incidents de sécurité informatique.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
  • La restriction des droits d'accès ;
  • La gestion des autorisations ;
  • La sécurisation des connexions ;
  • La protection des mécanismes d'authentification ;
  • La maintenance des applications ;
  • La surveillance des anomalies techniques ;
  • La protection des environnements de stockage.
L'accès aux données est limité aux personnes et services ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, SYGNEX Production ne peut garantir l'absence totale de tout risque technique.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les notifications nécessaires seront réalisées conformément aux obligations du RGPD.

10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée dispose, selon les conditions légales applicables, des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées et accéder à ces informations.
Droit de rectification
Demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement
Demander la suspension temporaire de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD.
Droit d'opposition
S'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime, sous réserve des conditions légales applicables.
Droit à la portabilité
Obtenir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales de ce droit sont réunies.
Droit de retirer son consentement
Retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur cette base légale.
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès
Exercer ce droit dans les conditions prévues par la législation française.
Modalités d'exercice des droits
Les demandes peuvent être adressées à :
SYGNEX Production
À l'attention d'Emmanuel TOULET
E-mail : emmanuel.toulet@sygnexproduction.com
Objet du message : Demande RGPD – SYGNEX Solidaire
La demande doit permettre d'identifier la personne concernée et préciser le droit qu'elle souhaite exercer.
Des informations complémentaires pourront être demandées en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, la personne concernée sera informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.
L'exercice des droits est gratuit, sauf exceptions prévues par la réglementation.

11. Cookies et autres traceurs
La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Ces traceurs peuvent notamment servir à :
  • Maintenir les sessions de connexion ;
  • Assurer l'authentification ;
  • Sécuriser les espaces utilisateurs ;
  • Mémoriser certaines préférences ;
  • Enregistrer les choix relatifs aux cookies.
Des cookies de mesure d'audience ou d'autres fonctionnalités complémentaires peuvent également être utilisés, sous réserve du respect des règles applicables.
Lorsque le consentement préalable est obligatoire, aucun traceur concerné n'est déposé ou lu avant l'obtention d'un consentement valable.
L'utilisateur peut :
  • Accepter les cookies soumis à consentement ;
  • Refuser ces cookies ;
  • Personnaliser ses préférences ;
  • Retirer ultérieurement son consentement.
Le refus doit être aussi simple que l'acceptation.
La gestion des préférences s'effectue au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur la plateforme.
L'acceptation des présentes conditions ou la simple navigation sur le site ne constitue pas un consentement valable aux traceurs soumis à autorisation.

12. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Les données personnelles sont traitées dans le cadre des infrastructures nécessaires au fonctionnement de Solidaire.
Aucun transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen n'est prévu du seul fait de l'architecture décrite dans la présente politique.
Toutefois, si le recours à un prestataire ou à un service externe entraîne un transfert international de données, celui-ci devra respecter les exigences du RGPD, notamment en matière de décision d'adéquation ou de garanties appropriées.
Les utilisateurs seront informés des transferts concernés et des garanties applicables conformément à la réglementation.

13. Réclamation auprès de la CNIL
Si un utilisateur estime que ses droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr
Il est recommandé de contacter préalablement SYGNEX Production afin de rechercher une solution à toute difficulté relative au traitement des données personnelles.

14. Modification de la Politique de Confidentialité
SYGNEX Production se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte :
  • De l'évolution des fonctionnalités de Solidaire ;
  • Des changements de l'architecture technique ;
  • De l'évolution des traitements de données ;
  • Des évolutions législatives et réglementaires ;
  • Des recommandations des autorités compétentes.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.
La date de mise à jour figurant en tête du document permettra d'identifier la version applicable.

15. Contact et informations complémentaires
Pour toute question concernant la confidentialité, la protection des données personnelles ou le fonctionnement des traitements mis en œuvre sur SYGNEX Solidaire – Solilink :
SYGNEX Production
Emmanuel TOULET
Adresse : 101 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
E-mail : emmanuel.toulet@sygnexproduction.com
Site de la plateforme : https://solidaire.sygnexproduction.com
Site institutionnel : https://sygnexproduction.com

© SYGNEX Production – SYGNEX Solidaire / Solilink. Tous droits réservés.
Retourner au contenu