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Conditions Générales d'Utilisation - Restaurant solidaire SU CASA

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
MINI-SITE SU CASA – SYGNEX SOLIDAIRE

Adresse du mini-site : https://solidaire.sygnexproduction.com/sucasa/
Plateforme : SYGNEX Solidaire
Date de mise à jour : [À compléter]

ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du mini-site SU CASA, accessible depuis la plateforme SYGNEX Solidaire.
Le mini-site permet notamment aux visiteurs de consulter les informations relatives au restaurant, aux menus, aux horaires d'ouverture, aux événements, aux activités et aux services proposés par son administrateur.
Il peut également mettre à disposition des fonctionnalités de réservation, de contact et d'échange avec l'établissement.
Toute utilisation du mini-site implique la prise de connaissance des présentes CGU.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DES INTERVENANTS
Le mini-site est mis à disposition au moyen de la plateforme SYGNEX Solidaire.

Exploitant de la plateforme :
  • Dénomination sociale : [À compléter]
  • Forme juridique : [À compléter]
  • Adresse du siège social : [À compléter]
  • Contact : [À compléter]
Administrateur du mini-site :
  • Établissement : SU CASA
  • Responsable de l'établissement : [À compléter]
  • Adresse : [À compléter]
  • Adresse électronique : [À compléter]
  • Téléphone : [À compléter]

L'identification complète de l'administrateur figure également dans les mentions légales du mini-site.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU MINI-SITE
Le mini-site est accessible au public depuis un navigateur Internet, sous réserve de la disponibilité du réseau et des infrastructures techniques nécessaires.
L'accès aux informations publiques est libre.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la communication d'informations personnelles ou la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lorsqu'il utilise les formulaires proposés.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS ET PUBLICATIONS
Les informations diffusées sur le mini-site peuvent comprendre :
  • Présentation de l'établissement ;
  • Menus et propositions de repas ;
  • Horaires d'ouverture ;
  • Fermetures exceptionnelles ;
  • Événements et manifestations ;
  • Photographies et illustrations ;
  • Informations pratiques ;
  • Annonces et communications ;
  • Services et prestations proposés.

L'administrateur du mini-site est responsable des informations qu'il rédige, valide, publie et actualise.
Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations communiquées et de procéder aux corrections nécessaires.
Les informations affichées peuvent être modifiées à tout moment par l'administrateur.

ARTICLE 5 – HORAIRES, MENUS ET AGENDA
Les horaires d'ouverture, les menus et l'agenda sont communiqués à titre informatif.
L'administrateur s'efforce de maintenir ces informations à jour.
Des modifications peuvent intervenir en raison de circonstances exceptionnelles, de contraintes d'organisation ou d'indisponibilités.
L'utilisateur est invité à contacter directement l'établissement en cas de doute concernant les horaires, un menu ou un événement.
Les photographies et descriptions des plats sont présentées à titre indicatif.
Pour toute question concernant les allergènes, les ingrédients ou les restrictions alimentaires, l'utilisateur doit impérativement se renseigner directement auprès de l'établissement avant toute consommation.

ARTICLE 6 – RÉSERVATIONS
Le mini-site peut proposer un formulaire permettant aux visiteurs de réserver un repas.
L'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes concernant notamment :
  • Son identité ;
  • La date souhaitée ;
  • Le service concerné ;
  • Le nombre de personnes ;
  • Les autres renseignements demandés par le formulaire.
L'enregistrement de la réservation est matérialisé par le récapitulatif ou le ticket délivré par le système, selon les modalités affichées.
L'administrateur du restaurant assure la gestion des réservations et des disponibilités.
Les demandes de modification ou d'annulation doivent être effectuées selon les modalités indiquées sur le mini-site ou directement auprès de l'établissement.
Toute réservation est soumise aux capacités d'accueil et aux conditions d'organisation du restaurant.

ARTICLE 7 – VENTES, PRODUITS ET PRESTATIONS
L'administrateur est seul responsable des produits, prestations et activités qu'il propose sous sa propre identité commerciale ou associative.
Il lui appartient notamment de respecter les obligations applicables à son activité :
  • Informations relatives aux produits et prestations ;
  • Affichage des prix et conditions tarifaires ;
  • Qualité et conformité des produits et services ;
  • Obligations sanitaires et réglementaires ;
  • Gestion des commandes et réservations ;
  • Facturation et obligations fiscales ;
  • Traitement des réclamations ;
  • Garanties et droits des consommateurs, lorsqu'ils sont applicables.

Lorsque des transactions sont proposées, les conditions contractuelles et commerciales correspondantes doivent être portées à la connaissance des utilisateurs avant leur engagement.
Les présentes CGU ne remplacent pas les éventuelles Conditions Générales de Vente (CGV) propres à l'administrateur.

ARTICLE 8 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Tout utilisateur s'engage à utiliser le mini-site de manière loyale et respectueuse.

Sont notamment interdits :
  • Les propos injurieux, menaçants, discriminatoires ou diffamatoires ;
  • Les tentatives de fraude ou d'usurpation d'identité ;
  • L'utilisation abusive des formulaires ;
  • Les messages publicitaires non sollicités ;
  • La diffusion de contenus illicites ;
  • La publication de photographies ou documents sans autorisation ;
  • Toute tentative d'accès non autorisé aux espaces privés ou administratifs ;
  • Toute action susceptible de perturber le fonctionnement du mini-site.

L'administrateur et l'exploitant de la plateforme peuvent prendre les mesures relevant de leurs responsabilités respectives en cas d'utilisation abusive.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS

9.1 – Responsabilité de l'administrateur
L'administrateur assume la responsabilité des contenus, informations, annonces, menus, événements, offres et prestations qu'il publie ou exploite sur son mini-site.
Il est notamment responsable de la relation commerciale ou de service qu'il entretient directement avec ses clients, visiteurs et bénéficiaires.

9.2 – Responsabilité de SYGNEX Solidaire
SYGNEX Solidaire met à disposition une infrastructure technique et des outils permettant la présentation et la gestion du mini-site.
L'exploitant de la plateforme demeure responsable des obligations légales qui lui incombent au titre de ses propres activités et de son rôle effectif dans le service.
Il ne saurait être considéré comme vendeur ou prestataire des produits et services proposés sous la responsabilité propre de l'administrateur, sauf engagement particulier contraire.

9.3 – Limites de responsabilité
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
ARTICLE 10 – MESSAGES ET SIGNALEMENTS
Les utilisateurs peuvent contacter l'administrateur au moyen des fonctionnalités de contact mises à leur disposition.
Les messages doivent respecter les règles de bonne conduite et ne doivent pas contenir de propos illicites ou abusifs.
Toute personne estimant qu'un contenu diffusé sur le mini-site présente un caractère illicite peut le signaler à l'exploitant de la plateforme à l'adresse suivante :
emmanuel.toulet@sygnexproduction.com ou en cliquant sur formulaire de contact.
Le signalement doit permettre d'identifier le contenu concerné et d'en préciser les motifs.
Les signalements sont examinés conformément aux obligations légales applicables.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes et autres éléments présents sur le mini-site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la réglementation.
L'administrateur garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires pour diffuser les contenus qu'il transmet à la plateforme.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées au moyen des formulaires de réservation, de contact ou des autres fonctionnalités sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité du mini-site afin de connaître :
  • Les données collectées ;
  • Les finalités des traitements ;
  • Les destinataires des informations ;
  • Les durées de conservation ;
  • Les modalités d'exercice de leurs droits.
Politique de confidentialité : [LIEN À COMPLÉTER]

ARTICLE 13 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE
L'exploitant s'efforce de maintenir le mini-site accessible et fonctionnel.

Toutefois, des interruptions peuvent intervenir notamment en raison :
  • D'opérations de maintenance ;
  • D'évolutions techniques ;
  • De difficultés d'hébergement ;
  • D'incidents de réseau ;
  • De circonstances indépendantes de sa volonté.
L'exploitant met en œuvre les mesures relevant de ses responsabilités pour assurer la continuité et la sécurité du service.

ARTICLE 14 – LIENS EXTERNES
Le mini-site peut comporter des liens vers des sites ou services externes.
Ces ressources sont exploitées par des tiers indépendants.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du mini-site.
La version applicable est celle publiée sur le mini-site à la date de consultation.
Les modifications importantes peuvent faire l'objet d'une information spécifique des utilisateurs concernés.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Les utilisateurs consommateurs conservent leurs droits et voies de recours prévus par la réglementation, notamment en matière de médiation de la consommation lorsque celle-ci est applicable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Fin des Conditions Générales d'Utilisation du mini-site SU CASA.
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