POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
MINI-SITE SU CASA – SYGNEX SOLIDAIRE
Adresse : https://solidaire.sygnexproduction.com/sucasa/
Date de mise à jour : 14 novembre 2026
ARTICLE 1 – OBJET DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs, utilisateurs et personnes qui transmettent des informations au mini-site SU CASA des modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
SU CASA applique les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
La collecte des données est limitée aux informations nécessaires au fonctionnement des services proposés et à la gestion des demandes adressées à l'établissement.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Pour les traitements effectués dans le cadre de la gestion du restaurant SU CASA, le responsable du traitement est :
- Établissement : SU CASA
- Responsable ou représentant légal : [À compléter]
- Adresse : [À compléter]
- Adresse électronique : [À compléter]
- Téléphone : [À compléter]
Le responsable du traitement détermine les finalités et les modalités d'utilisation des données personnelles recueillies dans le cadre des activités propres à son établissement.
ARTICLE 3 – RÔLE DE SYGNEX SOLIDAIRE
SYGNEX Solidaire met à disposition de l'administrateur du mini-site un environnement technique comprenant notamment :
- Les formulaires de contact ;
- Les formulaires de réservation ;
- Le système de gestion des candidatures bénévoles ;
- La gestion des événements et de leurs réservations ;
- Le tableau de bord de gestion ;
- Le système d'authentification ;
- Les outils de stockage et de traitement des informations.
Dans le cadre des traitements réalisés pour le compte de l'administrateur, SYGNEX Production intervient en qualité de prestataire technique et, lorsque les conditions légales sont réunies, de sous-traitant au sens du RGPD.
Ses interventions sont encadrées par des obligations de confidentialité, de sécurité et de respect des instructions du responsable du traitement.
Les traitements propres au fonctionnement du compte central SYGNEX Solidaire font l'objet d'une information de confidentialité distincte.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données susceptibles d'être collectées dépendent du formulaire utilisé.
4.1 – Formulaire de contact
Les données peuvent comprendre :
- Civilité ;
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Téléphone, si renseigné ;
- Objet de la demande ;
- Contenu du message ;
- Pièce jointe éventuelle.
Finalité : permettre à SU CASA de recevoir et de traiter les demandes des visiteurs.
4.2 – Réservation des repas
Les données peuvent comprendre :
- Prénom ;
- Date souhaitée ;
- Service demandé ;
- Nombre d'adultes ;
- Nombre d'enfants ;
- Référence de réservation ;
- Informations techniques nécessaires à la gestion de la réservation.
Finalité : gérer les réservations, modifications, annulations et billets de réservation.
4.3 – Réservation des événements
Les données peuvent comprendre :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Nombre de participants ;
- Date et heure de participation ;
- Message complémentaire ;
- Référence de réservation.
Finalité : gérer les inscriptions et réservations aux événements organisés ou proposés par SU CASA.
4.4 – Candidatures bénévoles
Les données peuvent comprendre :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Adresse postale ;
- Téléphone ;
- Catégorie de bénévolat ;
- Modalités d'intervention ;
- Motivation et disponibilités ;
- Document PDF éventuellement transmis.
Finalité : examiner les propositions de bénévolat, contacter les candidats et gérer les demandes.
ARTICLE 5 – ACCÈS AUX DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles transmises dans les formulaires propres au mini-site SU CASA sont destinées à l'administrateur autorisé de cet établissement.
L'accès opérationnel aux demandes et aux enregistrements est réservé à l'administrateur habilité du mini-site, au moyen de son espace sécurisé.
Les administrateurs des autres mini-sites hébergés sur SYGNEX Solidaire ne disposent d'aucun droit d'accès aux données personnelles propres à SU CASA.
Les données ne sont ni mises à disposition des autres établissements du réseau, ni utilisées pour constituer une base commerciale commune.
SYGNEX Production et ses prestataires techniques peuvent disposer d'un accès strictement limité lorsque cela est nécessaire à l'hébergement, à la maintenance, à la sécurité, aux sauvegardes ou à l'assistance technique.
Ces interventions sont encadrées par des obligations de confidentialité et de sécurité et ne permettent pas une utilisation libre des données à des fins personnelles ou commerciales.
Certaines informations peuvent également être communiquées aux prestataires nécessaires à l'acheminement des courriels ou à l'exploitation technique du service, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.
L'utilisateur peut, dans les limites des fonctionnalités disponibles, consulter les informations concernant sa propre réservation au moyen de sa référence et de son dispositif personnel d'accès.
ARTICLE 6 – FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact ;
- Gérer les réservations de repas ;
- Gérer les réservations d'événements ;
- Examiner les propositions de bénévolat ;
- Communiquer les confirmations et informations nécessaires ;
- Assurer la sécurité des formulaires et des espaces administratifs ;
- Prévenir les tentatives d'utilisation frauduleuse ;
- Respecter les obligations légales applicables.
Les traitements reposent, selon leur nature, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un service demandé par la personne, l'intérêt légitime du responsable du traitement ou le respect d'une obligation légale.
Lorsque le consentement est juridiquement nécessaire, celui-ci est recueilli de manière spécifique et distincte.
ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité.
Les durées applicables sont définies par le responsable du traitement et mises en œuvre dans les outils de gestion.
Les durées de conservation retenues pour SU CASA sont les suivantes :
- Messages de contact : [Durée à définir].
- Réservations de repas : [Durée à définir après la date du repas].
- Réservations d'événements : [Durée à définir après l'événement].
- Candidatures bénévoles : [Durée à définir après traitement de la demande].
- Pièces jointes : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
- Données de compte central : selon la politique de confidentialité SYGNEX Solidaire.
- Journaux techniques et sauvegardes : selon les durées définies dans la politique de sécurité et les contrats des prestataires.
À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale justifiant leur conservation supplémentaire.
ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre :
- Les accès non autorisés ;
- La divulgation ;
- La perte ou la destruction ;
- La modification non autorisée ;
- L'utilisation détournée.
Les espaces administratifs sont protégés par des mécanismes d'authentification et de contrôle des droits d'accès.
Les échanges et opérations de traitement bénéficient des mesures de sécurité adaptées à leur nature.
Chaque administrateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
ARTICLE 9 – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Droit d'accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes relatives aux données propres au mini-site SU CASA peuvent être adressées à :
Responsable du mini-site SU CASA
Adresse électronique : [À compléter]
Une vérification raisonnable de l'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger les informations personnelles.
La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Site : https://www.cnil.fr/
ARTICLE 10 – COOKIES ET DONNÉES TECHNIQUES
Le mini-site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires au fonctionnement des sessions, à l'authentification et à la sécurisation des formulaires.
Les traceurs soumis au consentement font l'objet d'une information et d'un mécanisme de choix adapté.
Les données techniques nécessaires à la sécurité du service peuvent notamment comprendre les journaux de connexion, les informations relatives aux sessions et les éléments de prévention des abus.
ARTICLE 11 – TRANSMISSION À DES TIERS
Les données personnelles ne sont pas vendues et ne font pas l'objet d'une mise à disposition commerciale à des tiers.
Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques habilités dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions.
Tout éventuel transfert de données hors de l'Espace économique européen doit respecter les conditions et garanties prévues par la réglementation.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être mise à jour en fonction des évolutions du mini-site, de ses fonctionnalités et de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le mini-site à la date de consultation.
En cas de modification importante des traitements, les personnes concernées sont informées conformément aux obligations applicables.
Fin de la politique de confidentialité du mini-site SU CASA.